Conditions générales de vente

1. Vendeur

DESPAQUIS Tiago, particulier (activité non encore immatriculée), [adresse]. Contact : [email].

2. Produit

Produit numérique : guide PDF de 28 pages « Sans numéro, je peux quand même le louer sur Airbnb ? », avec une checklist imprimable, un modèle de courrier au syndic et un simulateur classé / non classé (tableur). Le guide est un guide pratique, sourcé et daté ; il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

3. Prix

Prix : 9,99 €, prix final payé. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement se font sur Payhip (payhip.com), via PayPal (carte bancaire acceptée via PayPal). Payhip gère la transaction et la facturation. Ce site n’enregistre aucune donnée de paiement.

5. Livraison

Le guide (PDF) est livré par email, juste après le paiement, par Payhip, avec un lien de téléchargement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors du paiement sur Payhip.

7. Remboursement

En cas de problème de fichier ou de téléchargement, écris-moi : je règle ça ou je te rembourse.

8. Mises à jour

Une mise à jour gratuite est incluse à l’ouverture du téléservice national.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.